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Date de création : 14.11.2010
Dernière mise à jour : 22.11.2010
3 articles


GAZ NF P 45-500

Publié le 19/11/2010 à 22:55 par expertise-prevention Tags : travail tube nature éléments 2010 roman

 

Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant

compromettre la sécurité des personnes.

Afin d’assurer la cohérence des différents référentiels mis en oeuvre pour le contrôle des installations intérieures

de gaz, les trois niveaux d’anomalie retenus (A1, A2, DGI) sont identiques à ceux définis dans les référentiels de

contrôle des installations neuves, complétées, modifiées ou pour les remplacements d’appareils utilisés par les

organismes agréés par le Ministère en charge de la sécurité du gaz.

Pour autant, le diagnostic n’a pas pour objet d’établir un certificat de conformité au titre de l’Article 25 de l’Arrêté

du 2 août 1977. C’est pour cette raison que le référentiel décrit par le présent document ne reprend pas en totalité

les points de contrôle applicables pour réaliser les audits des installations neuves, et peut distinguer des niveaux

d’anomalie différents.

Cette nouvelle version a pour objectifs :

— de garantir le travail des Opérateurs de Diagnostic en simplifiant et en clarifiant chaque fois que possible

le processus de diagnostic,

— d’améliorer la lisibilité et la compréhension des points de contrôle de manière à limiter le plus possible

leur interprétation,

— de maintenir la sécurité des utilisateurs des installations intérieures de gaz à un haut niveau.Par rapport aux documents remplacés, le présent document définit une procédure de gestion des Danger Grave et Immédiat (DGI) élaborée en concertation avec les Distributeurs de gaz dont l'objectif est de clarifier les responsabilités qui incombent respectivement aux Opérateurs de Diagnostic, aux donneurs d'ordre et aux Distributeurs de gaz. En ce qui concerne les points de contrôle, les principales modifications portent sur : — la suppression de la mesure du tirage pour les appareils raccordés sachant que la mesure du taux de monoxyde de carbone à proximité des appareils est suffisante pour garantir un fonctionnement en toute sécurité ; — le contrôle des lyres de raccordement GPL a été ajouté. Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances. Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz. En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants : — la tuyauterie fixe ; — le raccordement en gaz des appareils ; — la ventilation des locaux ; — la combustion. Le diagnostic des installations intérieures de gaz ne concerne pas : — l’alimentation en gaz des chaufferies ou des mini-chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire telles que définies à l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977 ; — le contrôle et la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité collective (DSC) équipant les installations de VMC GAZ ; — le contrôle de l’état du conduit de fumée. Seule la présence manifeste du conduit et l’état du conduit de raccordement sont contrôlés ; — les appareils de cuisson à poste fixe alimentés en gaz directement par un tube souple ou un tuyau flexible par une bouteille de butane ; — les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane ; — le contrôle du fonctionnement des fours à gaz. Les points de contrôle qui relèvent d’un autre type de diagnostic ne sont pas traités par le présent document. L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans montage ni démontage hormis les exceptions mentionnées dans le présent document. Il ne préjuge pas des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement sur tout ou partie de l’installation. Pour les parties des installations intérieures placées en alvéole technique gaz, le contrôle est limité à la vérification de l’étanchéité apparente des tuyauteries et au contrôle du bon fonctionnement de ces appareils. Les fiches de contrôle qui ne sont pas applicables aux alvéoles techniques gaz font l’objet de la mention «Ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques».  

Préparation du diagnostic

5.1 Conditions générales de réalisation Préalablement à la réalisation d’un diagnostic, l’opérateur de diagnostic doit adresser au donneur d’ordre un document reprenant les conditions générales de réalisation du diagnostic (voir Annexe A). Ce document doit comporter a minima les informations suivantes : — le domaine d’application du diagnostic au sens du présent document ; — les mesures susceptibles d’être prises en cas de détection d’une anomalie présentant un Danger Grave et Immédiat selon les dispositions du 7.1 ; — les obligations du donneur d’ordre ou de son représentant selon les dispositions du 5.2 ; — les obligations de l’opérateur de diagnostic selon les dispositions du 5.3.5.2 Obligations du donneur d’ordre ou de son représentant Le donneur d’ordre ou son représentant : — préalablement au diagnostic : - communique à l'opérateur de diagnostic, le nom des occupants, les coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz et le Point de Comptage Estimation, ou le numéro de point de livraison du gaz. Ces éléments sont disponibles sur les factures émises par le fournisseur de gaz ; - informe, ou fait informer par l’opérateur de diagnostic, les occupants éventuels des locaux de la date et de l’heure du diagnostic ; - conseille aux occupants éventuels d’être présents lors du diagnostic ; - leur demande ou, s’il est lui-même l’occupant, fait en sorte que les appareils d’utilisation présents puissent être mis en marche ou arrêtés par une personne désignée par l'occupant. NOTE Le cas échéant, le donneur d’ordre présente les justificatifs de contrôle de vacuité du conduit de fumées et d’entretien de la chaudière et les notices d’utilisation des appareils. — pendant toute la durée du diagnostic : - fait en sorte que tous les locaux et leurs dépendances concernés sont accessibles ; - s’assure que l’installation est alimentée en gaz. — après le diagnostic, en cas de DGI, le donneur d'ordre doit : - adresser au vendeur, à l'occupant si différent du vendeur, et à l'acquéreur éventuel, une copie de la Fiche Informative Distributeur de gaz donnée en Annexe F ; - informer les occupants éventuels des résultats du diagnostic ; - indiquer aux occupants éventuels que : • l’installation présente une (ou des) anomalie(s) suffisamment grave(s) qui ont conduit l'opérateur de diagnostic à interrompre aussitôt l’alimentation en gaz de (ou des) partie(s) d'installation concernée ;Roman;">  NF P 45-500 — 12 — • les parties de l'installation concernées, signalées par une étiquette de condamnation, ne doivent pas être utilisées jusqu’à la suppression du (ou des) défaut(s) constituant la source du danger ; • le distributeur de gaz a été informé de la présence d'anomalie(s) présentant un Danger Grave et Immédiat.5.3 Obligations de l’opérateur de diagnostic Si le diagnostic ne peut être réalisé en totalité, l’opérateur de diagnostic doit consigner dans le rapport de visite chaque impossibilité et les motifs correspondants, notamment : — non accessibilité des locaux ou des dépendances ; — installation non alimentée en gaz ; — appareils d’utilisation présents ne pouvant être mis en marche ou arrêtés par une personne désignée par l'occupant. Par ailleurs, l’opérateur de diagnostic : — attire l’attention du donneur d’ordre sur le fait que la responsabilité dudit donneur d’ordre reste pleinement engagée en cas d’accident ou d’incident sur tout ou partie de l’installation, contrôlée ou non ; — rappelle au donneur d’ordre que sa responsabilité d’opérateur de diagnostic est limitée aux points effectivement vérifiés et que les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l’installation ; — conseille le (ou les) occupant(s) d’être présent(s) lors du diagnostic afin, notamment, de pallier les éventuels désagréments ou dommages consécutifs aux coupures et aux remises sous pression de l’installation.6 Points de contrôle Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants : — la tuyauterie fixe ; — le raccordement en gaz des appareils ; — la ventilation des locaux ; — la combustion. La liste détaillée des points de contrôles est donnée dans la grille de contrôle de l’Annexe B. Elle comporte deux parties : — les points de contrôles relatifs à l’installation et à son environnement numérotés de 2 à 37 dont le contenu détaillé et les modalités pratiques sont définis dans les fiches de contrôle de l’Annexe C. — les points de contrôles de fonctionnement des appareils installés numérotés de A à S dont le contenu détaillé et les modalités pratiques sont définis dans les Fiches de contrôle de l’Annexe D. Par ailleurs, les fiches de contrôle précisent si les points de contrôle sont à réaliser ou non pour le cas particulier des appareils de chauffage et/ou de production d’eau chaude placés en alvéole technique gaz.7 Établissement du rapport de visite et présentation des résultats Le diagnostic fait l’objet d’un état qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de visite. Celui-ci doit être conforme au modèle de l’Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle de rapport de visite de l’état de l’installation intérieure de gaz. Il est recommandé d'utiliser le modèle de rapport de visite fourni en Annexe E notamment dans le but de faciliter la gestion et le traitement des anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat. L’opérateur de diagnostic doit utiliser les libellés d’anomalie contenus dans les fiches de contrôle du présent document. Ceux-ci peuvent éventuellement être complétés afin de faciliter la localisation et la compréhension de l’anomalie.

— 13 — NF P 45-500

L’opérateur de diagnostic :

— apporte des informations générales pour le traitement des anomalies, par exemple faire appel à un

professionnel qualifié ;

— rappelle enfin en fonction de la nature de l’installation contrôlée les règles élémentaires de sécurité et d’usage

à respecter et notamment l’obligation d’entretien des appareils et de contrôle de la vacuité des conduits

de fumées.

NOTE 1 La présence d’une attestation de contrôle de la vacuité des conduits de fumées de moins de un an à compter de la date de réalisation du diagnostic est vérifiée par l’opérateur de diagnostic. La présence ou non d’une telle attestation est consignée dans le rapport de visite. Toutefois, l’absence d’attestation ne donne pas lieu à une anomalie au sens du présent document. NOTE 2 La présence d’un justificatif d’entretien de la chaudière de moins de un an à compter de la date de réalisation du diagnostic est vérifiée par l’opérateur de diagnostic. La présence ou non d’un tel justificatif est consignée dans le rapport de visite. Toutefois, l’absence de justificatif d’entretien ne donne pas lieu à une anomalie au sens du présent document.7.1 Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type DGI En cas de présence d’anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat, l’opérateur de diagnostic doit, sans délai : — interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation ; — apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s) ; — signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre et à l’occupant le cas échéant, et leur apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée) ; — adresser le rapport de visite signé, ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz, au donneur d'ordre ou à son représentant, en mentionnant que le distributeur de gaz a été informé de la présence d'anomalie(s) présentant un Danger Grave et Immédiat ; — informer le distributeur de gaz, du ou des codes d'anomalie DGI, des coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz, de l'adresse du logement diagnostiqué, et du numéro de point de livraison du gaz ou du point de comptage estimation, ou à défaut le numéro de compteur. Le distributeur de gaz lui remettra à cette occasion un numéro d'enregistrement d'appel. L’opérateur de diagnostic doit pouvoir justifier de l'envoi des documents ou informations au donneur d’ordre et au distributeur de gaz, listés ci-dessus. NOTE 1 Les coordonnées des distributeurs de gaz sont disponibles sur le site AFG (www.afgaz.fr). NOTE 2 Selon l'arrêté du 2 août 1977, les fournisseurs de bouteilles de gaz ne sont pas considérés comme distributeurs de gaz. Il n'y a donc pas lieu de les informer en cas de constat d'anomalie de type DGI.7.2 Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type A2 En cas de présence d’anomalies de type A2, l’opérateur de diagnostic doit : — signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation ; — lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées.7.3 Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type A1 En cas de présence d’anomalies de type A1, l’opérateur de diagnostic doit : — signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées ; — lui conseiller de les prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.                                                     Tableau F.1 — Liste des anomalies DGI — Danger Grave et Immédiat Code Libellé des anomalies DGI — Danger Grave et Immédiat 6b1   L'installation présente un défaut d'étanchéité important en aval des robinets de commande 6b2   L'installation présente un défaut d'étanchéité important sur les tuyauteries fixes 6c   Au moins un défaut d'étanchéité a été observé (odeur de gaz, fuite sur raccord, …) 7b   Absence de l'ensemble de première détente 7d2   La lyre GPL est dangereuse 12a   Matériel non autorisé d'emploi, ou tube souple ou tuyau flexible non métallique en mauvais état 16a   Le tube souple n'est pas adapté aux abouts de raccordement 16b   Le tube souple n'est pas monté sur abouts annelés conformes, ou est insuffisamment engagé sur le (ou les) about(s) 22   Absence de mention sur l'appareil ou sur la notice du constructeur attestant que l'appareil est équipé 23Le chauffe-eau non raccordé est installé dans un local où il présente un risque                                                                                                                       24a1   Le local est équipé ou prévu pour un CENR. Il n'est pas pourvu d'une amenée d'air 24b1   Le local équipé ou prévu pour un CENR n'est pas pourvu de sortie d'air 25a   Le chauffe-eau non raccordé dessert une installation sanitaire trop importante (baignoire, bac > 50 litres, plus de 3 points d'eau, 3 points d'eau dans plus de 2 pièces distinctes) 27   L'orifice d'évacuation des produits de combustion de l'appareil étanche débouche à l'intérieur d'un bâtiment 28a   Il n'existe pas de conduit de raccordement reliant l'appareil au conduit de fumée 28b   Le dispositif d'évacuation des produits de combustion est absent ou n'est manifestement pas un conduit de fumée 29c1   Le conduit de raccordement présente un jeu aux assemblages estimé supérieur à 2 mm de part et d'autre du diamètre du conduit 29c2   Le conduit de raccordement présente une perforation autre qu'un orifice de prélèvement 29c4   le conduit de raccordement présente un diamètre non adapté, notamment pour le raccordement à la buse de l'appareil au conduit de fumée 29c5   le conduit de raccordement présente un état de corrosion important 32a   L'appareil en place n'est pas spécifique VMC GAZ 32c   Le relais spécifique au dispositif de sécurité collective (DSC) est absent B2   La flamme d'un brûleur décolle totalement et s'éteint C2   La flamme d'un brûleur s'éteint à l'ouverture de la porte du four D2   La flamme d'un brûleur s'éteint lors du passage de débit maxi au débit mini H   Le chauffe-eau non raccordé est dangereux (teneur en CO trop importante) : l'appareil est dangereux, il ne doit pas être utilisé et doit être examiné au plus tôt par une personne compétente (installateur ou SAV) I   Un débordement de flamme est constaté à l'allumage du chauffe-eau non raccordé : l'appareil est dangereux, il ne doit pas être utilisé et doit être examiné au plus tôt par une personne compétente (installateur ou SAV) J   Un débordement de flamme est constaté à l'allumage de l'appareil raccordé : l'appareil est dangereux, il ne doit pas être utilisé et doit être examiné au plus tôt par une personne compétente (installateur ou SAV) S1   La teneur en CO est trop importante, l'appareil ne fonctionne pas dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Il est dangereux et ne doit pas être utilisé et doit être examiné au plus tôt par une personne compétente (installateur ou SAV) S2   La teneur en CO est trop importante (dispositif d'extraction mécanique à l'arrêt), l'appareil ne fonctionne pas


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